1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.maglm.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : LAPEYRE-MIRANDE Magali – Entreprise Individuelle (EI)
• Statut : Artiste-Auteur
• Contact : maglm.fine.art@gmail.com +33613456446
• Adresse postale : 6 allée de Mathis 33650 Saint-Selve
• Identifiant SIRET : 842 970 600 00016
• Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) en tant qu’artiste-auteur.

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est : LAPEYRE-MIRANDE Magali.

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société o2switch :

• Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
• Téléphone : 04 44 44 60 40.
• Site web : www.o2switch.fr

4. TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Magali LAPEYRE-MIRANDE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment : les textes, les images (photographies de créations), les graphismes, le logo, les icônes, les sons et les logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Magali LAPEYRE-MIRANDE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Magali LAPEYRE-MIRANDE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Magali LAPEYRE-MIRANDE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site.

7. Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : maglm.fine.art@gmail.com. Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (RGPD), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

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