CGV

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent la vente des œuvres et produits présentés sur le site https://www.maglm.com par Magali Lapeyre-Mirande, EI, Artiste-Auteur.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€). En vertu de l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable. Les frais d’expédition sont calculés lors de la validation du panier.

Article 3 : Commande et Paiement

La vente est conclue dès la validation du paiement par l’acheteur. Le règlement s’effectue par carte bancaire ou PayPal via l’interface sécurisée du site.

Article 4 : Livraison

Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Vous pouvez trouver plus d’informations sur la page dédiée.

Magali Lapeyre-Mirande ne pourra être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour changer d’avis.

• Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres réalisées sur commande ou nettement personnalisées (commandes spéciales). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. L’œuvre doit être retournée dans son état d’origine.

Pour faciliter cette démarche, un bouton de rétractation est disponible en bas de chaque page du site ou via notre formulaire en ligne.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

L’achat d’une œuvre ne transfère pas les droits d’auteur à l’acheteur. Magali Lapeyre-Mirande reste propriétaire des droits de reproduction et de représentation. Toute reproduction est interdite sans accord écrit.

Article 7 : Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 8 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.